REPERTOIRE

Décret 98-1084 : machines mobiles et appareils de levage en service

Arrêté du 15 mars 2000 : appareils à pression en service

Arrêté du 10 octobre 2000 : évolution des contrôles périodiques électriques

Décret 2001-63 : élimination des PCB et PCT

Décret 2001-1016 : création d'un document relatif à l'évaluation des risques

Atmosphère explosible, les directives ATEX

Installations électriques basse tension, nouvelle NF C 15-100 (décembre 2002)

Arrêtés du 1er et 2 mars 2004 : appareils et accessoires de levage