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délégation Bourgogne          VEILLE REGLEMENTAIRE
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DIRECTIVES ATEX:

Les réglementations européennes concernant
les ATmosphères EXplosibles

  Adoptées dans le cadre du marché unique, elles visent à rapprocher les législations des états membres  dans le domaine de la prévention
 des risques liées aux atmosphères explosives.

  Une première directive 94/9/CE du 23 mars 1994 prise en application de l'article 100A (Directive économique "nouvelle approche"),
  défini les spécifications ou les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction du matériel utilisable en
  atmosphère explosible. Cette directive s'adresse essentiellement aux constructeurs, importateurs et vendeurs, et conduit à l'autorisation
  de la mise sur le marché et de la libre circulation des appareils et des systèmes de protection destinées à être utilisées en atmosphères
  explosibles.

  Une seconde directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 prise en application des Directives du type "social " défini les prescriptions
  minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères
  explosives. Cette directive s'adresse aux employeurs lorsque des atmosphères explosibles sont susceptibles de se former sur les lieux
  de travail, de sorte qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires afin que le travail soit effectué en toute sécurité, et qu'une
  surveillance adéquate soit assurée conformément à l'évaluation des risques.

Cette seconde directive détermine la politique à mettre en œuvre eu égard à la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. A partir d'une analyse complète  et d'une évaluation globale des risques spécifiques créés par une atmosphère explosive, elle défini par ordre de priorité les obligations de résultat ci-après :

                                                       -  empêcher la formation d'atmosphères explosives ou,
                                                       -  éviter l'inflammation d'atmosphère explosives et,
                                                       -  réduire les effets nuisibles d'une d'explosion

C'est au travers de cette analyse qu'il sera établi de manière précise dans chaque établissement le classement des différentes zones à risque, permettant de définir le matériel requis à installer dans les zones correspondantes. Ces matériels devant être construits selon  les  exigences essentielles de sécurité définies par la première directive.

Ces textes ont une portée très large en ce qui concerne la sécurité dans les locaux à risque d'explosion, la sécurité électrique n'est qu'un aspect, toutes les sources d'inflammation sont  à considérer telles que les étincelles d'origine mécanique, les surfaces chaudes, l'électricité statique, les rayonnements magnétiques, la foudre, etc...
 
 

SOMMAIRE

Rappels de quelques notions

La Directive conception et fabrication 94/9/CE

La Directive sociale destinée aux exploitants 99/92/CE



 
 

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