délégation Bourgogne          VEILLE REGLEMENTAIRE

Les nouvelles mesures concernent principalement :

L'examen d'adéquation a été rarement réalisé depuis sa création en 1993, cependant son intérêt a été mis en évidence par l'étude de l'accidentologie des appareils de levage des dix dernières années. Afin d'en faciliter la compréhension et la mise en œuvre , il est décomposé en :

  - Un examen d'adéquation proprement dit, qui consiste à vérifier que l'appareil et/ou l'accessoire de levage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant;

   - Un examen de montage et d'installation ( conformément aux conditions prévues par le fabricant dans sa notice d'instructions ).

Les vérifications générales périodiques nécessitent des essais de fonctionnement.

  - Ils ont pour objectif de vérifier notamment l'efficacité des organes suivants : les freins ou dispositifs équivalents, les dispositifs de contrôle de descente des charges , les limiteurs de courses et de mouvements,

  - Ils ne visent pas à s'assurer, à nouveau de la solidité des éléments constitutifs ainsi que de la stabilité des appareils de levage qui ont été vérifiés lors des épreuves réalisées avant mise ou remise en service ou lors des essais effectués dans le cadre de " l'aptitude à l'emploi " par le constructeur,

  - Pour être significatif, l'essai d'un organe de freinage doit être conduit de manière à permettre d'en apprécier l'efficacité lorsque le mécanisme qu'il équipe est sollicité par un effort au moins égal à la plus forte charge  qu'il peut supporter.
Lorsque la charge d'essai mise à la disposition de la personne chargée de la vérification est inférieure à la charge maximale d'utilisation définie par le constructeur, il appartiendra au chef d'établissement de définir les mesures organisationnelles et techniques permettant de faire respecter, en tout cas, les restrictions provisoires d'utilisation correspondant à cette charge d'essai.

Le chef d'établissement utilisateur doit prendre certaines mesures organisationnelles afin que les vérifications se déroulent dans des conditions fixées par la réglementation.
Il doit en particulier, selon l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2004, mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications :

   -  Les appareils et accessoires de levage concernés et clairement identifiés, pendant le temps nécessaire aux examens, épreuves et essais à réaliser,
   -  Les documents nécessaires , tels que la notice d'instructions du fabricant, le cas échéant la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l'appareil,
   -  Le personnel nécessaire à la conduite de l'appareil ainsi qu'à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels,
   -  Les moyens permettant d'accéder en sécurité aux différentes parties de l'appareil ou de l'installation et, le cas échéant, des supports à examiner,
   -  Par écrit, les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'appareil et/ou l'accessoire de levage lors de leur examen d'adéquation,
   -  Lorsque l'examen de montage et d'installation est requis, les informations nécessaires , telles que les données relative à la résistance du sol, à la nature des supports, aux réactions d'appui et le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation,
   -  Les charges d'épreuves et d'essais suffisantes, ainsi que les moyens utiles à leur manutention, durant le temps nécessaire au bon déroulement de la vérification ( le lieu de réalisation des épreuves et essais doit être sécurisé ).

Le chef d'établissement doit porter sans délai, les résultats des vérifications sur le registre de sécurité prévu par l'article L620-6 du code du travail, et y consigner également sa propre conclusion quant à la mise, la remise ou le maintien en service des équipements vérifiés.

Les évolutions des périodicités réglementaires de vérification des différentes catégories de matériels concernent :
  -   Les appareils de levage mus à bras faisant l'objet de changements s fréquents de support ou de site d'utilisation : 6 mois,
  -   Les chariots élévateurs à conducteur accompagnant à pied passant de 12 mois à 6 mois,
  -  Les grues auxiliaires de chargement de véhicules, les hayons élévateurs et les systèmes de manutention de bennes sur porteurs routiers sont confirmés de manière explicite à une périodicité de 6 mois
 
 

L'arrêté du 2 mars 2004 applicable à partir du 1er avril 2005 impose l'existence d'un carnet de maintenance tenu à jour pour chaque appareil de levage. Ce carnet de maintenance ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité prévu à l'article  L. 620-6.