délégation Bourgogne          VEILLE REGLEMENTAIRE

La nouvelle NF- 15-100 à été homologuée le 5 décembre 2002. Elle comporte peu de modifications de fond, par contre d’importantes modifications de forme devraient en faciliter la lecture et la compréhension.

L’évolution de cette norme depuis sa dernière édition en mai 1991, prend  en compte :
- les évolutions techniques des matériels
- les règlements des différents ministères
- les travaux effectués par la CEI et le CENELEC
- les fiches d’interprétations établies par l’UTE

Cette nouvelle version est applicable aux ouvrages dont la demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature de marché, ou encore à défaut la date de réception de commande sera postérieure au 1er juin 2003.

Les noms des subdivisions intitulées autrefois «  parties » sont désormais appelées « titres », les commentaires sont désormais situés immédiatement au-dessous de la règle correspondante.

Sur le fond les nouveaux sujets traités sont :
- les courants harmoniques
- les effets des défauts des installations à haute tension sur celles à basse tension
- les aspects de cohabitation d’installations de puissance et de communication
- les installations dans les locaux présentant des atmosphères explosibles
- les installations mobiles
- les locaux ou emplacements de service électrique

Les changements les plus significatifs concernent :
- les locaux d’habitation
- la détermination de la section des conducteurs neutre
- l’interdiction de dispositifs unipolaires sur le conducteur neutre des circuits polyphasés
- l’obligation de prévoir un dispositif assurant le sectionnement et la coupure en charge à l’intérieur ou à proximité immédiate de tout ensemble d’appareillage

La nouvelle édition peut être obtenue sous la forme d’un CD-ROM ou d’une édition papier remise dans un classeur. Vous pouvez vous procurer cette nouvelle norme auprès de :

Union Technique de l’Electricité et de la Communication

33, avenue du Général-Leclerc
BP 23
92262 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex
tel : 01 40 93 62 00  fax : 01 40 93 89 24  Internet : www .ute-fr .com   E-mail : ute@ute.asso.fr

AFNOR
Espace Information Vente

11, avenue Francis de Pressensé
93571 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. :  01 41 62 84 00   Fax :   01 49 17 90 62

PRESSELEC

5, rue Hamelin
75116 PARIS
Tél. :  01 44 05 84 00 Fax :   01 44 05 84 05 Internet : www .presselec .com   E-mail : info@presselec.com

Pour les entreprises qui ont uniquement une activité logement, «  le recueil locaux d’habitation » regroupe en en un seul document toutes les règles de la norme NF C 15-100 applicable aux locaux d’habitation.

TITRE 1 : DOMAINE D’APPLICATION, OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE 2 : DEFINITIONS

TITRE 3 : DETERMINATION DES CARACTERISQUES GENERALES

TITRE 4 : PROTECTION POUR ASSURER LA SECURITE
- Partie 4-41 : Protection contre les chocs électriques
- Partie 4-42 : Protection contre les effets thermiques
- Partie 4-43 : Protection contre les surintensités
- Partie 4-44 : Atténuation des influences électromagnétiques
- Partie 4-46 : Sectionnement et commande
-
TITRE 5 : CHOIX ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIELS
- Partie 5-51 : Règles communes à tous les matériels  électriques
- Partie 5-52 : Règles complémentaires pour les canalisations
- Partie 5-53 : Appareillage
- Partie 5-54 : Mise à la terre, conducteurs de protection et d’équipotentialité
- Partie 5-54 : Autres matériels
- Partie 5-56 : Installation de sécurité

TITRE 6 : VERIFICATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

TITRE 7 : REGLES POUR LES INSTALLATIONS ET EMPLACEMENTS SPECIAUX
- Partie 7-701 : Salles contenant une baignoire ou une douche
- Partie 7-702 : Piscines ou autres bassins
- Partie 7-711 : Installations temporaires
- Partie 7-717 : Unités mobiles ou transportables
- Partie 7-752 : Aires de distribution de carburants liquides
- Partie 7-753 : Equipements de chauffage électriques des locaux
- Partie 7-781 : Locaux ou emplacements de services électriques