délégation Bourgogne          VEILLE REGLEMENTAIRE

          *     Pour les lieux de travail existants avant le 30/6/2003, la mise en conformité avec la directive doit être assurée
                 au plus tard pour le 30/6/2006.
          *     Pour les nouveaux lieux de travail mis en service après le 30/6/2003, la directive s'appliquera en totalité
          *     Pour les lieux de travail faisant l'objet d'extensions ou de transformations après le 30/6/2003, la directive
                 s'appliquera en totalité

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

          *     Pour les équipements de travail en service seul l'annexe II A est applicable à partir du 30/6/2003
          *     Pour les équipements de travail mis à disposition après le 30/6/2003, les annexes II A et II B sont applicables
                 à partir du 30/6/2003
 
 

Pour

          *     Empêcher la formation d'ATEX
          *     Prévenir l'inflammation des ATEX
          *     Réduire les effets d'une explosions
 
 

Il doit montrer :

          *     Que les risques d'explosions ont été déterminés et évalués
          *     Que des mesures adéquates ont été adoptées pour satisfaire les obligations générales
          *     Quels sont les emplacements classées en zone
          *     Que les lieux et les équipements de travail sont conçus et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité
          *     Que des dispositions ont été prises pour que l'utilisation des équipements de travail soient sûres

Ce document :

          *     Doit être élaboré avant le commencement du travail
          *     Doit être révisé lors des modifications, transformations et extensions apportées aux lieux de travail,
                 aux équipements et à l'organisation
          *     Peut être combiné avec des évaluations de risques existantes ou tous autres documents ou rapports équivalents
 
 

 Le système de classification  des zones dangereuses ci-dessous s'applique aux emplacements pour lesquelles des précautions sont à prendre.

Ces zones géographiques doivent être clairement délimitées. Leurs volumes seront déterminés après une analyse de risque,
tenant compte d'une évaluation  des quantités de substances inflammables, d'une analyse du process et des mesures de prévention retenues pour supprimer ou réduire le risque. Les frontières de ces zones peuvent évoluées dans le temps pour diverses raisons :

                *   échauffement des produits
                *   ventilation du local défaillant
                *   variations climatiques
                *   erreur de manipulation
                *   déplacement d'air

Si le niveau de sécurité des matériels à mettre en place dans ces zones est clairement défini, la phase de détermination des zones reste
pour un exploitant la partie la plus délicate à réaliser. Dans de rares cas il pourra s'appuyer sur des normes ou des règles définies
au travers d'une profession pour l'aider à définir la nature ou l'importance de ces zones. Chaque cas étant souvent particulier
et nécessitant une analyse approfondie, l'exploitant aura tout intérêt de s'entourer d'un tiers compétent pour l'aider à définir ces zones.
Cette définition reste de sa responsabilité. Une analyse trop  restrictive de ces zones serait synonyme de danger pour la sécurité des personnes, en revanche une délimitation trop large des zones peut avoir pour conséquence des coûts économiques importants liés à la mise en place de matériels à haut niveau de sécurité qui seraient non justifiés.
 
 
 

Substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard

NATURE	DEFINITION
ZONE 0	Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables  sous formes de gaz, de vapeur, ou de brouillard, est présente en permanence pendant de longues périodes  ou fréquemment
ZONE 1	Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous formes de gaz, de vapeur, ou de brouillard, est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal
ZONE 2	Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous formes de gaz, de vapeur, ou de brouillard, n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.

 

Nuage de poussières combustibles

NATURE	DEFINITION
ZONE 20	Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles, est présente dans l'air en permanence pendant de longues périodes ou fréquemment
ZONE 21	Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles, est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal
ZONE 22	Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles, n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée

Choix des appareils en fonction des zones:
 
 

Cette disposition s'applique pour tous les équipements de travail mis à disposition après le 30 06 2003
 
 

          *     Mesures organisationnelles
                           -   Formation des travailleurs
                           -   Instructions écrites et autorisation d'exécuter les travaux
          *     Mesures de protection contre les explosions
                           -   Confinement ou évacuation des substances
                           -   Assurance que tous les équipements en services peuvent être utilisés dans des zones à risques
                           -   Prise en compte des effets de l'électricité statique
                           -   Assurance que les équipements sont correctement entretenus et utilisés
                           -   Vérification préalable des lieux de travail avant la première utilisation
                           -   Isolement des sources d'énergie à prévoir

Cette disposition s'applique pour tous les équipements de travail mis en service et mis à disposition à partir du 30 06 2003

Les zones où les atmosphères explosives peuvent se former sont définies sous la responsabilité de l'exploitant et doivent être signalées