délégation
Bourgogne LES
PRINCIPALES FORMATIONS A
LA SECURITE |
" Tout chef d'établissement
est tenu d'organiser une formation pratique et
appropriée en matière
de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il
embauche, de ceux qui changent
de poste de travail ou de technique,
des travailleurs liés par
un contrat de travail temporaire ..."
article L231-3-1
1.1 Manutention manuelle
1.2 Sauveteur secouriste du travail
1.3 Risques chimiques
1.4 C.H.S.C.T.
1.5 Risques biologiques
1.6 Bruit
1.7 Equipements de protection individuelle
1.8 Transport de marchandises dangereuses
1.9 Travail sur voies ferrées
2.1 Amiante
2.2 Diagnostic amiante
2.3 Coordination sécurité protection santé
2.4 Eéchafaudages
3.1 Electricité- Habilitation
3.2 Tableau des habilitations électriques
3.3 Atmosphères explosibles
4.1 Rayonnements ionisants
5.1 Utilisation des équipements de travail
5.2 Conduite des engins de levage et équipements mobiles
automoteurs
6.1 Conduite des équipements sous pression
6.2 Chaufferie à vapeur ou eau surchauffée
6.3 Autoclaves
6.4 Installations frigorifiques à l'ammoniac
7.1 Sécurité incendie Code du Travail
7.2 Sécurité incendie dans les ERP / IGH
7.3 Sécurité incendie dans les établissements
sanitaires
7.4 Silos
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.231-71 | Tout chef d'établissement doit faire bénéficier
les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles
:
- d'une information sur les risques - d'une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.241-39 | Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux,
dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins
pendant plus de 15 jours... un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction pour donner les premiers secours en cas d'urgence. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.231-54-5 | Tout chef d'établissement est tenu d'établir une notice
pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des
substances ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques ... |
R.231-56-91 | Les travailleurs exposés à l'action d'agents CMR ( cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ) doivent être formés |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
L.236-10 et ordonnance n°2001-175 du 22/02/01 | Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. ( ou les délégués
du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés)
bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice
de leur mission.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercés leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.231-63 | Tout chef d'établissement organise au bénéfice
des travailleurs, une formation ... concernant :
* les risques pour la santé ... * les précautions à prendre ... * le port et l'utilisation des E.P.I. * les mesures que les travailleurs doivent prendre ... |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.232-8-5 | Lorsque l'exposition sonore quotidienne ... dépasse 85 dB ou
la pression acoustique de crête dépasse 135 dB, les
travailleurs concernés reçoivent une information ... et une formation adéquate. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.233-44 | Tout chef d'établissement doit faire bénéficier
les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection
individuelle
d'une formation adéquate comportant un entraînement au port de cet équipement. Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à une consigne d'utilisation. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
ADR restructuré du 5/12/02 | Le personnel chargé du chargement et du déchargement de marchandises dangereuses doit être formé. |
REF. REGLEMENTAIRE | |
Arrête du 04/12/1994 | Les différentes catégories de personnel travaillant sur les voies ferrées, doivent être formées et en possession d'une attestation de capacité |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Décret du 7/02/96 | Tout chef d'établissement organise à l'intention des
travailleurs susceptibles d'être exposés :
* une formation à la prévention et à la sécurité et notamment l'emploi des équipements et vêtements de protection adaptée * une information concernant les risques potentiels sur la santé y compris les facteurs aggravants (tabac) et les précautions ... |
REF. REGLEMENTAIRE | |
Arrête du 02/12/2002 | Le personnel effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, doit obligatoirement être formé par un organisme certifié |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Arrêtes des 26/12/1994
& 07/03/1995 |
.Une attestation de compétence délivrée après une formation obligatoire pour les coordonateurs SPS niveaux 1-2-3 |
REF. REGLEMENTAIRE | |
R.233-13-31
Décret 2004-924 du 1/09/2004 Recommandation R408 de la CNAMTS |
Obligation de formation "adéquate" des monteurs / démonteurs
d'échafaudage
Formation à la sécurité Formation secouriste |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Décret du 14/11/1988
UTE C 18-510 |
Tout chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs
:
* qui utilisent des installations électriques * ou qui effectuent des travaux sur des installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité L'habilitation concrétise la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées |
. | Travaux hors tension | Travaux sous tension | Interventions courte durée du domaine B.T. | . |
Non électricien | B0 ou H0 | . | . | personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre
non électriques et/ou des manoeuvres permises |
Exécutant électricien | B1 ou H1 | B1T ou H1T | . | personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou
des manoeuvres (exécutant électricien) T indique que le titulaire peut travailler sous tension |
Chargé d'intervention | . | . | BR | indique que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. |
Chargé de travaux | B2 ou H2 | B2T ou H2T | . | chargé de travaux d'ordre électrique quel que soit le
nombre d'exécutant
placés sous ses ordres |
Chargé de consignation | BC ou HC | . | BC | le titulaire peut procéder à des consignations |
Agent de nettoyage | . | BN ou HN | . | le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension |
REF. REGLEMENTAIRE | |
Décret du 19/11/1996 | Les électriciens intervenant en zones à risques d'explosion
doivent être formés
* aux conditions générales de sécurité * aux règles de maintenance précisées par les constructeurs |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Décret du 31/03/2003
Arrêté du 26 octobre 2005 |
* PERSONNE COMPETENTE :la présence,
lamanipulation, l'utilisation ou le stockage... de toute source radioactive...
ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants..., le chef d'établissement désigne... au moins une personne compétente en radioprotection... laquelle doit avoir suivi préalablement avec succès, une formation à la radioprotection dispensée par des personnes certifiées... * CAMARI :la manipulation d'appareils de radiographie ou de radioscopie industrielle ne peut être confiée qu'à des personnes titulaires de Certificat d'Aptitude à Manipuler les Appareils de Radioscopie Industrielle et de Radiographie industrielle ... * TRAVAILLEURS EXPOSES : l'employeur est tenu d'organiser la formation à la radioprotection des travailleurs exposés |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.233-2 | Tout chef d'établissement doit informer ... les travailleurs
chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements
de travail , des conditions d'utilisation ou de maintenance ... des instructions ou consignes ... |
R.233-13-19
Décret du 2/12/1998 |
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et
des équipements de travail servant au levage est réservée
aux
travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois nécessaire. |
Arrêté du 2/12/1998 | Autorisation de conduite pour :
* grues à tour, grues mobiles, grues hydrauliques * chariots automoteurs * plates formes élévatrices * engins de chantier L'obtention du CACES est recommandée par la CNAM dans divers secteurs d'activités et pour l'utilisation de certains équipements |
Recommandations CNAM |
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Type d'équipement |
|
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R389 | CACES | Chariots automoteur a conducteur porté | 6 | 5 ans |
R318 | Autorisation de conduite | Ponts roulants | . |
|
R372 modifiée |
|
Engins de chantier |
|
|
R386 |
|
Elévateurs de personnes |
|
|
R383 |
|
Grues mobiles |
|
|
R377 |
|
Grues à tour |
|
|
R390 |
|
Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV) |
|
|
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Arrêté du 15/03/2000 | Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous
pression est suffisamment informé et compétent pour surveiller
et prendre toute initiative ... il est formellement reconnu apte à la conduite par l'exploitant ... il est périodiquement confirmé dans cette fonction |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Arrêté du 1/02/1993 | L'exploitant fait vérifier par un organisme agréé
l'organisation retenue pour la surveillance des appareils et la qualification
du personnel qui est affecté |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Arrêté du 15/03/2000 | La conduite des autoclaves ne doit, même temporairement, être
confiée qu'à des agents expérimentés instruit
des
manoeuvres à effectuer sur cette catégorie d'appareils et des dangers qui lui sont propres. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Arrêté du 16/07/1997 | L'exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la sécurité de son personnel |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
R.232-12-21 | Une consigne doit prévoir ... des exercices au cours desquels
le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours
au moins tous les 6 mois |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Article MS 48 &
Arrêté du 18/05/1998 |
le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe
et les agents de sécurité incendie doivent présenter...
l'aptitude
physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification. Si les conditions de diplômes et/ou d'expérience ne sont pas satisfaites, ils doivent suivre une formation obligatoire et un examen. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Article U 47 | Tous le personnel doit être mis en garde, informé en vue
de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades.
Certains employés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours. |
REF. REGLEMENTAIRE | . |
Arrêté du 29/09/1998 | L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne spécialement formée aux questions de sécurité. |