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délégation Bourgogne    LES PRINCIPALES FORMATIONS A 
                                                 LA SECURITE
Sources : documents APAVE  /  Dernière mise à jour : décembre 2005
 
 

 " Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et
appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il
 embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique,
des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire ..."

article L231-3-1
 
 

REPERTOIRE

1 PREVENTION DES ACCIDENTS

1.1  Manutention manuelle
1.2  Sauveteur secouriste du travail
 1.3  Risques chimiques
1.4 C.H.S.C.T.
1.5 Risques biologiques
1.6 Bruit
1.7 Equipements de protection individuelle
1.8 Transport de marchandises dangereuses
1.9 Travail sur voies ferrées

2 BATIMENT

2.1 Amiante
2.2 Diagnostic amiante
2.3 Coordination sécurité protection santé
2.4 Eéchafaudages

  3 ELECTRICITE

3.1 Electricité- Habilitation
3.2 Tableau des habilitations électriques
3.3 Atmosphères explosibles

4 RADIOPROTECTION

   4.1 Rayonnements ionisants

5 LEVAGE MANUTENTION MACHINES

 5.1 Utilisation des équipements de travail
5.2 Conduite des engins de levage et équipements mobiles automoteurs

6 ENERGIE PRESSION

6.1 Conduite des équipements sous pression
 6.2 Chaufferie à vapeur ou eau surchauffée
6.3 Autoclaves
6.4 Installations frigorifiques à l'ammoniac

7 INCENDIE

7.1 Sécurité incendie Code du Travail
7.2 Sécurité incendie dans les ERP / IGH
7.3 Sécurité incendie dans les établissements sanitaires
7.4 Silos
 


1 PREVENTION DES ACCIDENTS
 
1.1 Manutention manuelle
REF. REGLEMENTAIRE .
R.231-71 Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 
     -  d'une information sur les risques
     -  d'une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures
1.2 Sauveteurs secouristes du travail
REF. REGLEMENTAIRE .
R.241-39 Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins 
pendant plus de 15 jours... un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction pour donner les premiers secours en
cas d'urgence.
1.3 Risques chimiques
REF. REGLEMENTAIRE .
R.231-54-5 Tout chef d'établissement est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des 
substances ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques ...
R.231-56-91 Les travailleurs exposés à l'action d'agents CMR ( cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ) doivent être formés
1.4 C.H.S.C.T.
REF. REGLEMENTAIRE .
L.236-10 et ordonnance n°2001-175 du 22/02/01 Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. ( ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission. 
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercés  leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
1.5 Risques biologiques
REF. REGLEMENTAIRE .
R.231-63 Tout chef d'établissement organise au bénéfice des travailleurs, une formation ... concernant : 
                   *   les risques pour la santé  ...
                   *   les précautions à prendre ...
                   *   le port et l'utilisation des E.P.I.
                   *   les mesures que les travailleurs doivent prendre ...
1.6 Bruit
REF. REGLEMENTAIRE .
R.232-8-5 Lorsque l'exposition sonore quotidienne ... dépasse 85 dB ou la pression acoustique de crête dépasse 135 dB, les 
travailleurs concernés reçoivent une information ... et une formation adéquate.
1.7 Equipements de protection individuelle
REF. REGLEMENTAIRE .
R.233-44 Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle 
d'une formation adéquate  comportant un entraînement au port de cet équipement. Elle doit être renouvelée aussi souvent
que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à une consigne d'utilisation.
1.8 Transport de marchandises dangereuses
REF. REGLEMENTAIRE .
ADR  restructuré du 5/12/02 Le personnel chargé du chargement et du déchargement de marchandises dangereuses doit être formé. 

 
1.9 Travail sur voies ferrées
REF. REGLEMENTAIRE
Arrête du 04/12/1994 Les différentes catégories de personnel travaillant sur les voies ferrées, doivent être formées et en possession d'une attestation de capacité
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2 BATIMENT
 
 
2.1 AMIANTE
REF. REGLEMENTAIRE .
Décret du 7/02/96 Tout chef d'établissement organise à l'intention des travailleurs susceptibles  d'être exposés : 
    * une formation à la prévention et à la sécurité et notamment l'emploi des équipements et vêtements de protection adaptée
    * une information concernant les risques potentiels sur la santé y compris les facteurs aggravants (tabac) et les précautions ...

 
2.2 Diagnostic amiante
REF. REGLEMENTAIRE
Arrête du 02/12/2002 Le personnel effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, doit obligatoirement être formé par un organisme certifié

 
 
2.3  Coordination sécurité protection santé
REF. REGLEMENTAIRE .
Arrêtes des 26/12/1994 
      &         07/03/1995
.Une attestation de compétence délivrée après une formation obligatoire pour les coordonateurs SPS  niveaux 1-2-3 

 
2.4  ECHAFAUDAGES
REF. REGLEMENTAIRE
R.233-13-31
Décret 2004-924 du  1/09/2004
Recommandation R408 de la CNAMTS
Obligation de formation "adéquate" des monteurs / démonteurs d'échafaudage
Formation à la sécurité
Formation secouriste

 
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3 ELECTRICITE
 
 
3.1 Electricité - Habilitation
REF. REGLEMENTAIRE .
Décret du 14/11/1988
UTE C 18-510
Tout chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs : 
         *   qui utilisent des installations électriques
         *   ou qui effectuent des travaux sur des installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en
              application les prescriptions de sécurité
L'habilitation concrétise la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées
3.2 Tableau des habilitations électriques
. Travaux hors tension Travaux sous tension Interventions courte durée du domaine B.T. .
Non électricien  B0 ou H0 . . personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre
non électriques et/ou des manoeuvres permises
Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T . personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou
des manoeuvres (exécutant électricien)
T indique que le titulaire peut travailler sous tension
Chargé d'intervention . . BR indique que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications.
Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T . chargé de travaux d'ordre électrique quel que soit le nombre d'exécutant
placés sous ses ordres
Chargé de consignation BC ou HC . BC le titulaire peut procéder à des consignations
Agent de nettoyage . BN ou HN . le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension
Nota : Pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension, il y a lieu d'adjoindre la lettre V aux symboles
          B0, B1, B2, H0, H1 et H2.
 
 
3.3 Atmosphèreères explosives ( Directive 94/9/CE)
REF. REGLEMENTAIRE
Décret du 19/11/1996 Les électriciens intervenant en zones à risques d'explosion doivent être formés
* aux conditions générales de sécurité
* aux règles de maintenance précisées par les constructeurs
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4 RADIOPROTECTION
 
4.1 Rayonnements ionisants
REF. REGLEMENTAIRE .
Décret du 31/03/2003
Arrêté du 26 octobre 2005
    *  PERSONNE COMPETENTE :la présence, lamanipulation, l'utilisation ou le stockage... de toute source radioactive... 
        ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants..., le chef d'établissement désigne... au moins une personne 
        compétente en radioprotection... laquelle doit avoir suivi préalablement avec succès, une formation à la radioprotection 
         dispensée par des personnes certifiées...
    *  CAMARI :la manipulation d'appareils de radiographie ou de radioscopie industrielle ne peut être confiée qu'à des personnes
         titulaires de Certificat d'Aptitude à Manipuler les Appareils de Radioscopie Industrielle et de Radiographie  industrielle ...
    *  TRAVAILLEURS EXPOSES : l'employeur est tenu d'organiser la formation à la radioprotection des travailleurs exposés

 
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5 LEVAGE - MANUTENTION - MACHINES
 
5.1 Utilisation des équipements de travail
REF. REGLEMENTAIRE .
R.233-2 Tout chef d'établissement doit informer ... les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements
de travail , des conditions d'utilisation ou de maintenance ... des instructions ou consignes ...
R.233-13-19
Décret du 2/12/1998
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux
travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois nécessaire.
Arrêté du 2/12/1998 Autorisation de conduite pour :
           *     grues à tour, grues mobiles, grues hydrauliques
           *     chariots automoteurs
           *     plates formes élévatrices
           *     engins de chantier
L'obtention du CACES est recommandée par la CNAM dans divers secteurs d'activités et pour l'utilisation de certains équipements
5.2 Recommandations CNAM & Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Recommandations CNAM
Niveau de qualification
Type d'équipement
Nombre de catégorie
Validité
R389 CACES Chariots automoteur a conducteur porté  5 ans
R318 Autorisation de conduite Ponts roulants .
5 ans
R372 modifiée
CACES
Engins de chantier
10
10 ans
R386
CACES
Elévateurs de personnes
6
5 ans
R383
CACES
Grues mobiles 
5
5 ans
R377
CACES
Grues à tour
4
5 ans
R390
CACES
Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV)
.1
.5 ans

 
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6  ENERGIE  PRESSION
 
6.1 Conduite des équipements sous pression
REF. REGLEMENTAIRE .
Arrêté du 15/03/2000 Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression est suffisamment informé et compétent pour surveiller 
et prendre toute initiative ... il est formellement reconnu apte à la conduite par l'exploitant ... il est périodiquement confirmé 
dans cette fonction
6.2 Chaufferie à vapeur ou eau surchauffée
REF. REGLEMENTAIRE .
Arrêté du 1/02/1993 L'exploitant fait vérifier par un organisme agréé l'organisation retenue pour la surveillance des appareils et la qualification 
du personnel qui est affecté
6.3 Autoclave
REF. REGLEMENTAIRE .
Arrêté du 15/03/2000 La conduite des autoclaves ne doit, même temporairement, être confiée qu'à des agents expérimentés instruit des 
manoeuvres à effectuer sur cette catégorie d'appareils et des dangers qui lui sont propres.
6.4 Installations frigorifiques à l'ammoniac
REF. REGLEMENTAIRE .
Arrêté du 16/07/1997 L'exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la sécurité de son personnel 
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7 INCENDIE
 
 
7.1 Sécurité incendie Code du Travail
REF. REGLEMENTAIRE .
R.232-12-21 Une consigne doit prévoir ... des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours
au moins tous les 6 mois
7.2 Sécurité incendie dans les ERP / IGH
REF. REGLEMENTAIRE .
Article MS 48 &
Arrêté du 18/05/1998
le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter... l'aptitude 
physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification. Si les conditions de diplômes et/ou d'expérience ne sont pas satisfaites, ils doivent suivre une formation obligatoire et un examen.
7.3 Sécurité incendie dans les établissements sanitaires
REF. REGLEMENTAIRE .
Article U 47 Tous le personnel doit être mis en garde, informé en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades. 
Certains employés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
7.4 Silos
REF. REGLEMENTAIRE .
Arrêté du 29/09/1998 L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne spécialement formée aux questions de sécurité. 

 
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Cette liste n'est pas exhaustive, pour tout renseignement complémentaire
vous pouvez joindre Nello COMELLI au 03 80 78 74 56
 ou à l'adresse suivante bourgogne@afim.asso.fr



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