délégation Bourgogne                  REFERENTIELS HSE

Enjeu : le besoin d'un référentiel harmonisé cohérent avec les recommandations de l'OIT

Le référentiel ILO-OSH 2001, publié par l'OIT (Organisation internationale du travail) en 2002, pose les principes fondamentaux des systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail en terme de recommandations. Sa déclinaison dans le cadre des relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures nécessitait d'être explicitée par une analyse détaillée de ces recommandations replacées dans le contexte de la sous-traitance en maintenance.

Par ailleurs les entreprises prestataires de service participant au Groupe de travail HSE (Hygiène, sécurité, environnement) du réseau maintenance ont unanimement souligné la nécessité d'une unification rapide des différents référentiels d'évaluation du volet sécurité des personnes et des biens et de leurs système de management afin de leur éviter des travaux inutiles, redondants, générateurs de surcoûts et consommateurs de ressources internes.

Ce référentiel est une synthèse structurée des exigences des différents référentiels existants (ILO-OSH 2001, ISO, MASE, OHSAS 18001, UIC, etc.) à la lumière des retours d'expérience des audits réalisés. Ce document est le résultat de l'engagement pris par l'Afim en janvier 2004 d'apporter sa contribution à toute démarche visant à harmoniser les référentiels existants afin de parvenir à un système cohérent, lisible et simple d'utilisation.

"  Présentation par André Abadie, secrétaire général de l'AFIM Provence-Alpes-Côtes d'Azur, région fondatrice du référentiel.

Le Mase est une démarche strictement orientée vers l'entreprise, primitivement celle de maintenance. Le manuel recommande des bonnes pratiques : formation et organisation sont considérés à juste titre comme les fondements de la sécurité.

Le Mase est une démarche progressive. L'amélioration doit être continue. L'une des conditions de renouvellement de l'agrément est la pertinence de la consistance des plans semestriels de progrès. C'est une notion novatrice à cette époque.

Le Mase est une démarche contraignante.  Le label qui "certifie" la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre de façon autonome une démarche de progrès en matière de sécurité, n'est obtenu que sur décision du comité de pilotage, après après restitution d'un audit externe. Le label a une durée de vie de 3 ans. Son renouvellement passe par l'exécution d'un nouvel audit, par l'appréciation favorable du comité de pilotage du Mase, par le constat de pertinence du plan semestriel de progrès.

Avoir le label est une condition incontournable à la position de fournisseur potentiel. Le Mase est une démarche valorisante . Se prévaloir du label, c'est acquérir le statut de fournisseur potentiel, c'est s'ouvrir aux marchés extérieurs , au monde de de la pétrochimie et en dehors des limites territoriales de la région d'activité.

En 1996, 30 entreprises étaient certifiées par le comité de pilotage Mase de l'Etang de Berre. Elles sont 193 en 2003.
En 1997, ESSO -Port-Jérome, en collaboration avec la Chambre de commerce de Haute Normandie, mettait en place le Mase Normandie. A ce jour 147 entreprises jouissent du label.
En 1999, le Club de maintenance industrielle de Dunkerque adopte le Mase. L'usine sidérurgique Sollac assure la présidence du comité de pilotage local, montrant ainsi que la démarche concerne les établissements locaux et non sociaux. A ce jour 65 entreprises jouissent du label."

Source : Production Maintenance / septembre 2003

Signé le 4 juillet 2002, l'accord complémentaire à l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2003.
Conclu entre l'UIC (Union des industries chimiques) et les principaux syndicats de salariés, il prévoit entre autre l'habilitation des entreprises de maintenance. Pour pouvoir intervenir sur des installations Seveso-seuil haut, les entreprises extérieures exerçant des activités de maintenance des installations dans l'industrie, la logistique, la construction (hors chantier clos soumis au décret 94) seront habilitées par un organisme extérieur à partir d'un référentiel.

Ce référentiel fait l'objet du Document technique DT 78 de Juin 2003. Ces exigence sont similaires aux référentiel MASE, même si ce dernier comporte des dispositions hors champ vis à vis de l'accord sur l'arrêté du 4 juillet 2002