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délégation Bourgogne          LES PRINCIPALES INSPECTIONS
                                                      REGLEMENTAIRES
Sources : documents APAVE  /  Dernière mise à jour : décembre 2005
 
 

REPERTOIRE

1 ELECTRICITE

 1.1  Installations électriques
             1.2  Installation de protection contre la foudre
 1.3  Rayonnements ionisants ou non ionisants
1.4 Réseau et télécom

2 EQUIPEMENTS MECANIQUES

2.1 Appareils de levage et de manutention
2.2 Moyens d'accès et plate forme pour travail en hauteur
 2.3 Portes et portails
  2.4 Machines

3 APPAREILS A PRESSION

3.1 Appareils à pression de vapeur
 3.2 Appareils à pression de gaz
3.3 Installations thermiques

4 PREVENTION INCENDIE

 4.1 Gaz combustibles
4.2 Prévention incendie
 4.3 Stockage de produits dangereux
4.4  Réservoirs enterrés contenant des liquides inflammables
4.5 Appareils de cuisson
4.6 Fluides médicaux
4.7 Transport des marchandises dangereuses

5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

5.1 E.P.I.

6 BATIMENTS

6.1 Aération assainissement des locaux de travail
6.2 Amiante
6.3 Légionelles
6.4 Insectes xylophages

7 ENVIRONNEMENT

 7.1 Installations classées
7.2 Disconnecteurs

8 RISQUES PARTICULIERS

8.1 Evaluation des risques professionnels
8.2 Ambiances des locaux de travail
8.3 Equipements collectifs de jeux et de sports

1 ELECTRICITE
 
 
1.1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Toutes installations protection des travailleurs Décret du 14 novembre 1988
Arrêté du 10 octobre 2000		 12 mois  voire 24 mois 2 ans sous conditions d' absence d'observation
ou prise en compte de toutes les remarques du 
précédent rapport, et information à l'inspection
du travail et au CHSCT
Etablissements recevant du public Règlement de sécurité article EL19
Arrêté du 19 novembre 2001		 12 mois  depuis le 7 avril 2002 pour tout type d'établissement
Toutes installations Règles APSAD document Q18 12 mois  protection des biens document destiné aux assureurs
Toutes installations Consuel avant mise sous tension

 
1.2 INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
certaines installations classées soumise à autorisation Arrêté du 28 janvier 1993 5 ans .objectif de sûreté des installations
installations de stockage de produits alimentaire Arrêté du 29/07/1998 et du 15/06/2000 5 ans au moins protection des batiments et des personnes
établissements pyrotechniques Décret  du 28 septembre 1979 5 ans .selon classement
immeubles de grandes hauteur Arrêté du 18 octobre 1977 Art. EL 19 1 an protection des batiments et des personnes
Hôtels restaurants d'altitude - Refuge de montagne Réglement de sécurité Art; EL 19
Norme NFC 17-100		 2 à 4 ans selon niveau de protection

 
1.3 RAYONNEMENTS IONISANTS OU NON IONISANTS
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Tous types de sources ou générateurs
à rayonnement ionnisants		 Décret du 31 mars 2003
Arrêté du 26 octopbre 2005		 12  mois IRSN ou organisme agréé
Zones surveillées Décret du 2 octobre 1986   6 mois .
U.V appareils de bronzage Décret du30 mai 1997 24 mois appareils mis à disposition du public
Lasers Normes NF EN 60825-1 à la demande
Recherche de radon dans l'air Circulaire 99/46 du 27 janvier 1999 à la demande

 
1.4 RESEAUX ET TELECOM
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Mesures de champs électromagnétiques Recommandation européenne du 12 juillet 1999
N° 1999/519/CE
Décret du 3 mai 2002		 à la demande Valeurs limites d'exposition du public
aux champs électromagnétiques
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2 EQUIPEMENTS  MECANIQUES
 
 
2.1 APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Appareils mus mécaniquement installés à demeure:
ponts roulants, palans, treuils, portiques, ...		 Arrêté du 01/03/04 12 mois  .
Appareils mus à bras non installés à demeure Arrêté du 01/03/04 6 mois  .
Accessoires de levage, élingues, palonniers,manielles; crochets, ... Arrêté du 01/03/04 12 mois  .
Chariots élévateurs à conducteur accompagnant Arrêté du 01/03/04 6 mois  .
Chariots élévateurs à conducteur porté Arrêté du 01/03/04 6 mois .
Appareils mobiles: grues mobiles grues auxiliaires sur véhicules, ... Arrêté du 01/03/04 6 mois .
Hayons élévateurs Arrêté du 01/03/04 6 mois 
Engins de terrassement ayant une fonction de levage Arrêté du 01/03/04 6 mois .
Ponts élévateurs pour véhicule
        *     organes de suspension		 Arrêté du 01/03/04
Arrêté du 27/07/61		 12 mois
3 mois		 .

 
                2.2 MOYENS D'ACCES ET PLATE-FORME POUR TRAVAIL EN HAUTEUR
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Elévateurs " poste de travail " mus mécaniquement
Nacelles, échafaudages volants motorisés		 Arrêté du 09/06/93 modifié   6 mois .
Elévateurs " poste de travail " à bras
échafaudages volants non  motorisés		 Arrêté du 09/06/93 modifié   3 mois .
Ascenseurs et monte charge en milieu industriel
          *     câbles et chaînes de levage		 Décret du 23/04/45 12 mois
  6 mois		 .
Ascenseurs et monte charge, escaliers mécaniques
pour les établissements recevant du public
          *     câbles, crémaillère et chaînes de levage		 Décret 10/07/13 modifié
Règlement de sécurité article AS9 & AS10
Arrêté du 25 juin 1980		 12 mois

  6 mois

 Tous les 5 ans visite par organisme agréé
ou lors du changement de prestataire de 
maintenance.
Ascenseurs (industriels, ERP, habitation ) Décret 2004-964 du 9 septembre 2004
Arrêté du 28/11/04 modifié le 13/8/05		 60 mois Contrôle Terchnique
Echelles en bois Arrêté du 15/07/63   6 mois .

 
2.3 PORTES ET PORTAILS
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Automatiques et semi automatiques destinés au passage de véhicules Décret 92-333   6 mois .
Automatiques pour piétons Arrêté du 21/12/93   6 mois .

 
2.4 MACHINES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Presses pour le travail à froid des métaux Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Presses à vis Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Presses à mouler les (plastique, caoutchouc, métaux) Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Presses à façonner avec emporte-pièce
(cuir, peaux, papiers, carton, plastiques) 		 Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Presses à platine Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Massicots (papiers, carton, bois, plastiques) Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Machine à cylindre (caoutchouc) Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Presses à balles Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Compacteurs à déchets Arrêté du 05/03/1993   3 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Système de compactage des véhicules de collecte
des ordures ménagères		 Arrêté du 05/03/1993   3 mois .
Centrifugeuse Arrêté du 05/03/1993 12 mois à chargement ou déchargement manuel des pièces
Machines mobiles d'extraction, de terrassement,
d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté		 Arrêté du 05/03/1993 12 mois .
Machine à battre les palplanches Arrêté du 05/03/1993 12 mois .
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3 APPAREILS A PRESSION
 
 
3.1 APPAREILS A PRESSION VAPEUR
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
          - déclaration avec contrôle de mise en service

          - inspection périodique des équipements en service
          - requalification périodique

 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05
avant mise en serv.

18 mois maximum
10 ans

 PS>32 bar et V >25 litres ou
PS>0.5 bar et V >2400 litres ou
2.5<PS<32 bar et PSxV> 6000bar.litres
PS>0.5 bar et V >25 litres
PS>0.5 bar et V >25 litres
Récipients  vapeur ou eau surchauffée
          - déclaration avec contrôle de mise en service
          - inspection périodique des équipements en service
          - requalification périodique		 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05
avant mise en serv.
18 ou 40 mois
10 ans
PS>4 bar et V >10000 bar.litres 
PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres
PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres
Appareils à couvercles amovibles, autoclaves stérilisateurs

         - déclaration avec contrôle de mise en service
 

         - inspection périodique des équipements en service
 

        - requalification périodique
 

 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05
avant mise en serv.


18 mois maximum

10 ans
3 ou 5 ans selon gaz 
PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres
PSxV>50 bar.l pour gaz du groupe 1

PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres
PSxV>50 bar.l pour gaz du groupe 1

PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres
PSxV>50 bar.l pour gaz du groupe 1
Chaufferie  fonctionnant sans présence humaine en permanence Arrêté du 15/03/2000 12 mois contrôle du fonctionnement des dispositifs de sécurité

 
3.2 APPAREILS A PRESSION GAZ
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Réservoir d'air comprimé, bouteilles air respiratoire portatives
          - déclaration avec contrôle de mise en service
          - inspection périodique des équipements en service

          - requalification périodique
 

 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05		 avant mise en serv
40 mois

3 à 10 ans 
selon fluide

 PS>4bar et PSxV> 10000 bar.litres
PS>4bar et PSxV> 200 bar.litres
PS>0.5bar et PSxV> 50 bar.l pour gaz du Groupe 1
PS>4bar et PSxV> 200 bar.litres, pour gaz du G1 requalif. sans épreuve si PS<4b et PSxV<80bar.l
Récipients à pression simple ( air ou azote limité  et non soumis à l'action de la flamme, hors récipients de freinage des camions )
          -  inspection périodique des équipements en service

          - requalification périodique

 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05
 

40 mois

10 ans
 

PS>4bar et PSxV> 200 bar.litres

PS>4bar et PSxV> 200 bar.litres
Tuyauterie :
          - déclaration avec contrôle de mise en service
 

          - inspection périodique des équipements en service
 

          - requalification périodique sans épreuve
 

 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05
avant mise en serv


aussi souvent que
nécessaire

 10 ans, 3 ou 5 ans
pour certains fluides 
PS>   4 bar et DN> 100 (groupe 1)
PS>   4 bar et DN> 200 (groupe 2)

PS>0.5 bar et DN>   25 (groupe 1)
PS>0.5 bar et DN> 100 (groupe 2)

PS>   4 bar et DN> 100 (groupe 1)
PS>   4 bar et DN> 250 (groupe 2)
Bouteilles pour appareils respiratoire pour la plongée subaquatique
          - inspection périodique des équipements en service
          - requalification périodique		 Décret du 13/12/1999
Arrêté du 15/03/2000
modifié par l'arrêté du 30/3/05
12 mois
24 mois		 .

Fluide Groupe 1 = fluides explosifs, toxiques, inflammables ou comburants / Fluide Groupe 2 = tous les autres fluides ex: air, vapeur, azote,...


3.3 INSTALLATIONS THERMIQUES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Installations consommant de l'énergie thermique Décret 98-833 du 16/09/98 36 mois si puissance >1MW
Etablissement recevant du public : chauffage, ventilation,
réfrigération, climatisation et conditionnement d'air et
installation d'eau chaude sanitaire		 Règlement de sécurité article CH58
Arrêté du 25 juin 1980		 12 mois vérifications techniques
Mesure de la concentration en poussière des effluents gazeux Arrêté du 25/07/97
Arrêté création d'une ZPS
Arrêté de classement propre à chaque établissement		 36 mois
24 mois
selon arrêté propre		 si puissance >2MW
si P. installation > 300th/h

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4 PREVENTION - INCENDIE
 
4.1 GAZ COMBUSTIBLES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Etablissement recevant du public Règlement de sécurité articles GZ30 CH58 PE4
Arrêté du 25 juin 1980		 12 mois .
4.2PREVENTION INCENDIE
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Exercices d'entraînement
ERP type U (établissements de soins)		 Code du Travail R233.12.21 tous les 6 mois au moins
  3 mois		 .
Consignes Code du Travail R233.12.21 à la mise en service .
Visite périodique et essais matériel Code du Travail R233.12.21 tous les 6 mois au moins .
Etablissements industriels et tertiaires, système d'alarme Arrêté du 4 novembre 1993 tous les 6 mois au moins .
Etablissement recevant du public, moyens d'extinction Règlement de sécurité article MS73
Arrêté du 25 juin 1980		 12 mois  .
Etablissement recevant du public, systèmes de sécurité incendie
( détection, système de mise en sécurité, alarme )		 Règlement de sécurité article MS73
Arrêté du 25 juin 1980		 6 - 12 - 36 mois selon installation
Etablissement recevant du public, désemfumage Règlement de sécurité articles DF8 PE4
Arrêté du 25 juin 1980		 12 mois .
4.3 STOCKAGE DE PRODUITS DANGEREUX
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Cuves, bassins, réservoirs contenant  des produits corrosifs Code du Travail R233.46 12 mois .

 
4.4 RESERVOIRS ENTERRES CONTENANT DES LIQUIDES INFLAMMABLES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Epreuve, réépreuve Circulaire et instruction du 17/04/75  à la mise en service .
Réservoirs en fosses Circulaire et instruction du 17/04/75 art.9 <25 ans puis tous les 5 ans .
Réservoirs enfouis Circulaire et instruction du 17/04/75 art.9 15 ans à la première épreuve
10 ans à la 2ème épreuve
puis tous les 5 ans		 .
4.5 APPAREILS DE CUISSON
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Etablissements recevant du public Règlement de sécurité articles CG19 & PE4
Arrêté du 25 juin 1980		 12 mois .
4.6 FLUIDES MEDICAUX
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Etablissements recevant du public Règlement de sécurité articles U41 & PU5
Normes NFS 90-155		 12 mois .

 
4.7 TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Flexibles
    *    contrôle visuel
    *    épreuve d'étanchéité
Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses		 Arrêté du 01 juin 2001
 

 
1 an
1.5 à 3 ans
1 an		 suivant la nature du produit
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5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
 
5.1 E.P.I.
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Système de protection individuelle 
contre les chutes de hauteur		 Arrêté du 19/03/1993 moins de 12 mois au moment de leur utilisation .
Stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils 
de  protection respiratoire		 Arrêté du 19/03/1993 moins de 12 mois au moment de leur utilisation .
Appareils de protection respiratoire autonome
destinés à l'évacuation		 Arrêté du 19/03/1993 moins de 12 mois au moment de leur utilisation .
Appareils de protection respiratoire et équipements complets
destinés à des interventions accidentelle en milieu hostile		 Arrêté du 19/03/1993 moins de 12 mois au moment de leur utilisation .
Gilets de sauvetage complets Arrêté du 19/03/1993 moins de 12 mois au moment de leur utilisation .
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6  BATIMENT
 
6.1 AERATION ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Pollution non spécifique Arrêté du 08/10/87 article 3 12 mois contrôle débit d'air neuf
Locaux à pollution spécifique
         - installation sans système de recyclage
         - installation avec système de recyclage 		 Arrêté du 08/10/87 article 4
12 mois
  6 mois
contrôle débit d'air extrait, relevé des pressions statiques
contrôle de concentration en poussières ou en polluants
6.2 AMIANTE
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Evaluation de l'état de conservation   (N) des flocages,
des calorifugeages et faux plafonds par une grille d'évaluation :
    - si N = 1 contrôle périodique de l'état de conservation
    - si N = 2 mesures d'empoussièrement (E)
                     E < 5 fibres/litres contrôle périodique de l'état de conservation
                     E > 5 fibres/litres travaux achevé dans un délai de 36 mois après 
                          remise des résultats de contrôle		 Décret du 07/02/96 modifié

article 4

article 5
article 5
 

 36 mois

36 mois

 

 .

 
6.3 LEGIONELLES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Surveillance et prévention de la légionellose Circulaire DGS N° 97/311 du 24/4/97
Circulaire DGS N° 98/771 du 31/12/98
 

 

 Autant de fois jusqu'à l'obtention d'une concentration en légionelles inférieure aux valeurs préconisées Déclaration obligatoire,
Installations concernées :
- réseau d'eau chaude sanitaire    -installations de conditionnement d'air
- tours aérofrigérantes
Mise en oeuvre d'un traitement efficace contre la prolifération des légionelles

 
6.4 INSECTES XYLOPHAGES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Recherche de termites et autres insectes xylophages Loi du 08 juin 1999

Décret du 03 juillet 2000

Arrêté du10 août 2000
 

 A la vente d'immeuble

Présentation d'un état parasitaire du bâtiment

 

 Déclaration en mairie de la présence de termite
Imm. situés dans le secteur délimités par le Conseil Municipal
Vérifier si un arrêté préfectoral existe en la matière
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7 ENVIRONNEMENT
 
7.1 INSTALLATIONS CLASSEES
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Installation de combustion Arrêté du 30/07/03
Arrêté du 20/06/02 Ins>20MW
Arrêté du 20/06/90 Ins>50MW		 mini 3 mois rejets
Cimenterie Arrêté du 03/05/93 mini 6 mois
12 mois		 four
autres installations
Incinération d'ordures ménagères Arrêté du 25/01/91 mini 12 mois surveillance des rejets
Incinération de cadavres d'animaux Arrêté du 04/05/92 mini 6 mois .
Traitement des cadavres et sousproduits animaux Arrêté du 12/02/03 selon arrêté Surveillance de rejets
Dépots des cadavres, des déchets et sous produits animaux Arrêté du 12/02/03 selon arrêté Surveillance de rejets
Incinération et coincinération de déchets industriels spéciaux Arrêté du 10/10/96 mini 6 mois .
Papeteries Arrêté du 03/04/2000 mini 12 mois
1 mois en autosurveillance		 surveillance des rejets
Verreries et cristalleries Arrêté du 14/05/93  mini 12 mois surveillance des rejets
Carrières et installations de premiers traitements Arrêté du 22/09/94 mini 12 mois poussières et émissions gazeuses
Stockage de déchets industriels spéciaux Arrêté du 18/12/92 mini 3 mois lixiviats et qualité des eaux
Stockage de déchets ménagers ou assimilés Arrêtés du 9/9/97 &31/12/01 mini 12 mois surveillance des rejets
Installation d'élevage Arrêté du 29/02/92 &13/06/94 mini 6 mois DBO5, DCO, MES, NGL
Traitements de surfaces Arrêté du 26/09/85 mini 3 mois à 12 mois surveillance des rejets
Installations de préparation et de conditionnement du vin Arrêté du 03/05/2000
Sources radioactives Loi du 19/7/1976
Décrets du 27/09/77 & du 11/03/96		 Selon arrêté préfectoral
Autres installations Arrêté du 02/02/1998 mini 12 mois ( voir arrêté) voir arrêté pour les mesures
7.2 DISCONNECTEURS
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Disconnecteurs règlement sanitaire départementale article 16.3 12 mois .
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8  RISQUES PARTICULIERS
 
 
8.1 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Evaluation des risques professionnels Décret 2001-1016 du 5/11/2001
L230-2 du Code du Travail		 12 mois

 
8.2 AMBIANCE DES LOCAUX DE TRAVAIL
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Bruit Code du Travail R232.8.1 36 mois .
Amiante Décret du 07/02/1996 modifié 3 mois à 12 mois
Benzène Décret du 13/02/86 3 mois à 12 mois .
Monoxyde de carbone Décret du 26/04/74 12 mois
Silice Décret du 10/04/97 non défini
Plomb Décret du 01/02/88 3 mois à 12 mois .

 
8.3 EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE JEUX ET SPORTS
INTERVENTION/DESIGNATION REF. REGLEMENTAIRE PERIODICITE OBSERVATIONS
Equipements d'aires collectives de jeu Décret du 10/08/94
Aires collectives de jeu Décret du 18/12/96
Equipements sportifs Décret du 04/06/96
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Cette liste n'est pas exhaustive, pour tout renseignement complémentaire
vous pouvez joindre Nello COMELLI au 03 80 78 74 56
 ou à l'adresse suivante bourgogne@afim.asso.fr

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